Statuts

Nom :
Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes ( en abrégé A.P.B.D.)
Siège social :
Place de Wallonie, 15
6140 Fontaine- L’Evêque
Tel. 071/523193
Fax. 071/522307
Publié le : 31 juillet 1975
N° de l’association : 415 241 360

Liste des membres fondateurs de la présente association :

Canonne André (bibliothécaire) domicilié rue R. Warocqué 19 , 6510 Morlanwelz
Cornellie J-Louis (documentaliste) domicilié av. V. Jacobs 90 , 1040 Bruxelles
Depoitre Alfred (bibliothécaire) domicilié rue du Sondart 30 , 7500 Tournai
Duprel Anne (bibliothécaire scientifique- documentaliste) domiciliée rue du Village 38 , 5402 Waillet
Foullien Monique (bibliothécaire) domiciliée place du Parc 1 , 4000 Liège
Lambinet José (bibliothécaire) domicilié rue Chant des Oiseaux 2 , 5430 Rochefort
Lauwereys J-Pierre (bibliothécaire - documentaliste) domicilié rue P. Matthys 30 , 1190 Bruxelles
Lheureux Jean (bibliothécaire) domicilié rue François Roffiaen 10 , 1050 Bruxelles
Libon Charles (bibliothécaire) domicilié rue des Eburons 3, 4000 Liège
Thoua M-Françoise (bibliothécaire scientifique - documentaliste) domiciliée rue Th. de Baisieux 196 , 1020 Bruxelles
Van Waeyenberghe Jean (bibliothécaire) domicilié rue Vital Françoise 115-14/4 , 6001 Marcinelle

Tous de nationalité belge, sont convenus de constituer , conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 : Nature juridique , siège , durée et exercice social

Article 1. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de :
Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes ( A.P.B.D.). L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et , le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2. Le siège social est établi :
Place de la Wallonie 15 ,6140 Fontaine - l’Evêque, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Titre II : Buts

L’association a pour objet de rassembler les bibliothécaires et les documentalistes  en vue de collaborer à la défense de leurs intérêts professionnels, à la promotion de leur fonction et d’aider à parfaire la qualification professionnelle de ses membres.
Ces buts sont poursuivis en toute indépendance politique ou philosophique. L’association peut, seule ou conjointement avec d’autres associations ou organismes, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L ’ A.P.B.D. réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires . Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.

Titre III : Membres

Article 5. L'A.P.B.D. comprend deux catégorie de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. L ’ A.P.B.D. comprend au moins 3 membres effectifs.

Article 6. La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique exerçant ou ayant exercé les fonctions de bibliothécaire ou documentaliste. Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel. Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 100 €.

Article 7. La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques et / ou morales qui, tout en adhérant à l’objet social, ne remplissent pas la qualité de membre effectif. Est membre adhérent toute personne physique et / ou morale qui en fait la demande au conseil d’administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel. Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelled’un montant maximum de 50 €.

Titre IV : Affiliation, démission, suspension et exclusion.

Article 8 : Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au Président de l ‘ A.P.B.D. et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 & 7 des présents statuts.

Article 9. Tout membre est libre de se retirer de l‘association. La démission doit être adressée au Président de l’A.P.B.D. par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l’exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d’un exercice social, ne sera effective qu’à la fin de l’exercice suivant. Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10. Est réputé démissionnaire, tout membre :
- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ;
- qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans suite pendant 5 semaines à partir de la date de l’envoi de la lettre. Le conseil d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11. Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.

Article 12. Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à l’assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 13. Tout membre de l ’ A.P.B.D. qui perd cette qualité, pour quelque motif que ce soit, n’a aucun droit sur les avoirs de l ‘A.P.B.D.

Titre V : Droits et obligations des membres

Article 14. Les droits des différents membres sont déterminés comme suit :
- Membres effectifs : Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
Lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MN 1921-07-01).
- Membres adhérents : Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

• de participer à toutes les activités organisées par l ‘A .P.B.D. et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ;
• droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ;
• droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 15. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 &7 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l’affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l’assemblée générale ordinaire.

Article 16. Les membres sont tenus d’adresser à l'A.P.B.D. toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s’engagent à respecter les décisions des organes de l ’ A.P.B.D. et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

Titre VI : Structure de l'A.P.B.D., mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats

Article 17. La structure de l ‘ A.P.B.D. comprend :

• une assemblée générale,
• un conseil d’administration,
• un Président du conseil d’administration,
• des administrateurs délégués.

Article 18. L’assemblée générale est l’organe le plus important de l'A.P.B.D. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts. Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

• la modification des statuts,
• la nomination et la révocation des administrateurs,
• la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
• l’approbation des budgets et des comptes,
• la dissolution de l’association,
• l’exclusion d’un membre,
• la transformation de l’association en société à finalité sociale.
  

Article 19. L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, d’un Vice-président ou d'un administrateur délégué. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 20. L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'A.P.B.D. Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre. Il ne peut toutefois être titulaire que de 3 procurations. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d ’ administration , du Vice - Président ou de l’administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.

Article 21. Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de procès – verbaux, signés par le Président, et un des administrateurs délégués. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 22. Le conseil d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.

Article 23. Le conseil d’administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée générale qui les choisit parmi les membres effectifs. La durée du mandat des administrateurs est fixée à 4 ans. Chaque mandataire est rééligible. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir son mandat, le conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 24. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou de l’administrateur délégué aussi souvent que l’exigent les intérêts de l'A.P.B.D. L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par l’administrateur délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d’un exposé des points inscrits. Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d’une voix. Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Article 25. Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice suivant ; ainsi que les comptes de l’exercice précédent pour approbation.

Article 26. Le Président du conseil d’administration est nommé par le conseil d’administration sur proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires. Il entre en fonction immédiatement après avoir été nommé par le conseil d’administration. La durée de son mandat est de 4 ans et est renouvelable.

Article 27. Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer au conseil d’administration les nominations de deux Vice – Présidents.

Article 28. Le Président préside l’assemblée générale et le conseil d’administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par un des Vice- Présidents ou par un des administrateurs délégués. Il représente l'A.P.B.D. au plus haut niveau.

Article 29. L’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'A.P.B.D. Il est nommé et révoqué par le conseil d’administration sur proposition du Président. Il est membre de droit du conseil d ’ administration (si plusieurs délégués à la gestion journalière : ils exercent leurs pouvoirs individuellement ). A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

• signer la correspondance journalière,
• représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public,
• signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de la Poste , de toute société de courrier express ou de toute autre société,
• prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.
• Rémunération de l’administrateur délégué : l’administrateur exercera son mandat d’administrateur délégué à titre gratuit.

Titre VII : Règlement d’ordre intérieur

Article 30. Un règlement d’Ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d ’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII : Destination du patrimoine en cas de dissolution

Article 31. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux associations qui succèdent à l'A.P.B.D. ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.

Titre IX : Dispositions générales

Article 32. Les fonctions de Président, de Vice – Président ainsi que celles de membres du conseil d’administration sont gratuites. Ces personnes, de même que l’administrateur délégué n’engagent l'A.P.B.D. que dans le cadre de l’exécution de leur mandat.

Article 33. Le conseil d’administration représente l ’ A.P.B.D. vis-à-vis des tiers ainsi qu’en justice tant en demandant qu’en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l’administrateur ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 34. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, revue par la loi du 02 mai 2002.

Titre X : Dispositions transitoires

Article 35. L’assemblée générale confirme dans leurs fonctions :

• Présidente : Laurence Boulanger
• Vices–Présidents : André Morue et Alexandre Lemaire
• Administrateurs délégués :
  Trésorier : Guy Tondreau
  Secrétaire : Fabienne Gérard
  Président de la commission jeunesse : Jean-Luc Capelle
  Membres du conseil d’administration : Laurence Boulanger, Monique Clette, Anne Collignon, Philippe Coenegrachts, Laurence Delaye, Stéphane Dessicy, Françoise Dury, Fabienne Gérard, Laurence Hennaux, Françoise Hermans, Laurence Leffebvre, Alexandre Lemaire, Marie-Pierre Lienard, Annie Lietart, Marie-Christine Martin, Joël Matot, Pascale Melon, André Morue, Charles-Henri Nyns, Marie-Line Segard, Guy Tondreau, Anne Vanderschuren.